Rechercher

ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019 17h30 17 30
Droit du travail - Salariés
Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se rendre à des réunions sur différents lieux de travail. Doivent-ils bénéficier d’une contrepartie lors...
Lire la suite

Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs

Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019 15h55 15 55
Droit de la consommation
Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
Modifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portant sur la sécurité de produits destinés aux consommateurs...
Lire la suite

Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions

Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019 13h43 13 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine...
Lire la suite
<< < ... 524 525 526 527 528 529 530 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK