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CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?

Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020 15h07 15 07

Droit de la consommation

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L'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérentes à l'entretien des aréonefs, qui ne constituent pas des circonstances extraordinaires...

Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020 15h39 15 39

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Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 18h33 18 33

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Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de...

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