Rechercher

ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées

Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019 17h15 17 15
Droit immobilier / Droit de la construction
Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assurances dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients sont exonérées de TVA (rescrit, ac...
Lire la suite

Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?

Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019 12h40 12 40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, l...
Lire la suite

La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 18h34 18 34
Droit du travail - Employeurs
La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la poursuite, sans l’accord du salarié, d’une convention de forfait en jours lorsque l’accord collectif...
Lire la suite
<< < ... 507 508 509 510 511 512 513 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK