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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020 12h38 12 38
Droit du travail - Employeurs
Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l'emploi...
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CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA

Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019 14h04 14 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
Les requérants sont cinq ressortissants français, un couple, et trois mineurs nés en 2014. Les trois enfants sont nés au Ghana des gamètes de l’époux et d’une tierce donneuse...
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Expulsion : pas d’ingérence disproportionnée dans le droit au respect du domicile

Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019 11h22 11 22
Droit immobilier / Baux d'habitation
Expulsion : pas d’ingérence disproportionnée dans le droit au respect du domicile
L’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé illicitement, l’ingérence qui en résulte dans l...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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