Rechercher

ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 18h48 18 48
Droit du travail - Salariés
Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ouvert aux employeurs la possibilité de prendre en charge les déplacements domicile-travail de...
Lire la suite

Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020 16h41 16 41
Droit commercial / Droit de la concurrence
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google de négocier sous sa surveillance avec les éditeurs et agences de presse une rémunération équitable,...
Lire la suite

Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020 14h41 14 41
Droit immobilier / Droit de la construction
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demande...
Lire la suite
<< < ... 487 488 489 490 491 492 493 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK