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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication

Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020 15h29 15 29
Droit immobilier / Droit de la construction
Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqué...
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi

Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020 17h01 17 01
Droit du travail - Employeurs
Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, sont cités devant le tribunal de police pour...
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Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?

Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020 14h18 14 18
Droit du travail - Salariés
Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?
D'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressemble pas toujours. Bien que peu fréquent, il arrive que deux jours fériés tombent le même jour. Dans...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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