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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 14h11 14 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne peut pas commander des travaux de sa propre initiative...
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L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 08h50 08 50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L6756ADL), la caisse primaire d’assurance maladie notifie à l’assuré, par...
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Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite

Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020 11h43 11 43
Droit du travail - Salariés
Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalable des heures supplémentaires, le silence gardé par l’employeur et l’absence de convocation ou d’écr...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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