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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 12h11 12 11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports,...
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 11h10 11 10
Droit du travail - Employeurs
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux...
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Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020 16h38 16 38
Droit immobilier / Copropriété
Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des copropriétaires, de la faute commise par le syndic en engageant des dépenses sans l’autorisation de...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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