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Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 18h33 18 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de...
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Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 14h56 14 56
Droit immobilier / Droit de la construction
Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place, vous vous demandez peut-être si la construction de votre maison peut se poursuivre ? Si le gouverne...
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Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 07h35 07 35
(NPU) Droit de la famille
Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables tant la commission des faits de v...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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