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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020 11h25 11 25
Droit du travail - Salariés
Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
Dans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajoute une pierre à l'édifice de l'abondante jurisprudence consacrée à la preuve des heures supplémentair...
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Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 16h46 16 46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18...
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Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 16h10 16 10
Droit de la consommation
Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles
Lundi 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement et des professionnels du commerce et de la distribution sur les difficultés rencontrées par les perso...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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