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Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP

Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020 12h15 12 15
Droit immobilier / Droit de la construction
Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les con...
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Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple

Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020 11h32 11 32
Droit commercial
Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Il estime que la Commission n’est pas parvenue à démon...
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Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce

Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020 17h16 17 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment de la procédure de séparation de régler un litige financier qui date d’avant le mariage...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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