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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020 16h24 16 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au gouvernement. Pour que les 1000 premiers jours de l'enfant (du 4e mois de grossesse aux deux ans de l'...
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020 16h02 16 02
Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bâtiment comprenant quatre logements . Des requérants demandent l’annulation de cet arrêté...
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020 07h18 07 18
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris su...
Lire la suite
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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