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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 07h36 07 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 08h16 08 16
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Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 12h58 12 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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