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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 07h57 07 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire,...
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Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 17h20 17 20
Droit immobilier / Baux d'habitation
Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le contenu du diagnostic social et financier dont il est question à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989...
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Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 10h33 10 33
Droit immobilier / Droit de la construction
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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