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L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété

Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021 09h07 09 07
Droit immobilier / Copropriété
L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics...
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L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 13h08 13 08
Droit du travail - Employeurs
L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27 novembre 2020 et ju...
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 11h32 11 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l’Assemblée nationale, le 1er février, Raphaël Gérard, député La République en marche (LRM) de Charen...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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