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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020 13h44 13 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
Les époux sont légalement cotitulaires du bail de la résidence de la famille. En effet, le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effective...
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?

Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020 14h41 14 41
Droit du travail - Salariés
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous...
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?

Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020 14h25 14 25
Droit du travail - Salariés
Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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