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Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021 15h53 15 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Il existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à association, chacune ayant ses propres avantages. Mais dans tous les cas, il reste un cadr...
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021 10h59 10 59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation pr...
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Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit

Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021 18h54 18 54
Droit immobilier / Copropriété
Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, les décisions relatives à ces travaux (choix de l’entreprise, choix de l’architecte, fixation de ses...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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