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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle

Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020 12h25 12 25
Droit du travail - Employeurs
Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention, il s’ensuit qu’à...

Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif

Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020 11h07 11 07
Droit immobilier / Droit de la construction
Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
Le titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la faculté de demander à l’autorité compétente un permis modificatif à la double condition que la constr...

Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé

Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020 09h40 09 40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations so...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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