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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"

Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021 09h24 09 24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de symptômes du Covid-19 (ou qui sont cas contact) peuvent dès aujourd'hui bénéficier d'un arrêt maladi...
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021 10h43 10 43
Droit du travail - Salariés
Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’apprécier si ceux-ci, pris dans leur ensemble, permett...
Lire la suite

Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA

Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021 17h23 17 23
Droit immobilier / Droit de la construction
Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’immeuble respecte les exigences contractuelles, cette recherche n’étant pas demandée...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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