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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Location meublée ou vide, quelles différences ?

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 15h58 15 58
Droit immobilier / Baux d'habitation
Location meublée ou vide, quelles différences ?
Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent à vous : le louer vide ou meublé. Outre l’équipement obligatoire pour une location meublée, il exis...
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Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 13h19 13 19
Droit immobilier / Droit de la construction
Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement partiel des travaux et du refus réitéré du maître de l'ouvrage de signer l’attestation de leur bon...
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L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 12h48 12 48
Droit du travail - Employeurs
L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’il n’existe pas dans l’entreprise, d’autres postes disponibles, compatibles avec les préconisations d...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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