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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 14h38 14 38
Droit immobilier / Copropriété
Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces moda...
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Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021 18h19 18 19
Droit de la consommation
Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs.
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Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021 17h04 17 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfants, il est possible de donner sa maison, de son vivant.
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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