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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021 09h52 09 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint...

Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 17h23 17 23
Droit du travail - Employeurs
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass...

Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 10h12 10 12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19, l'un des parents du foyer peut bénéficier d'indemnités journalières dérogatoires, qu'il soit vaccin...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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