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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel

Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022 15h52 15 52
Droit du travail - Salariés
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Pour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la loi du 2 aout 2021, qui plus est dans son article introductif, redéfinit de manière a priori sensible...
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L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité

Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022 16h49 16 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité
Le règlement d’échéances d’emprunts pour l’achat d’un bien indivis, effectué par un indivisaire avec ses deniers personnels durant l’indivision, est une dépense de conservation...
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?

Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022 14h40 14 40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises peuvent profiter de différents avantages. Mais qu’en...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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