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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant

Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022 09h53 09 53
Droit du travail - Salariés
Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cause de congé maternité, de congé paternité, de congé d’adoption et de congé paren...
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Le legs d’une maison interprété comme portant sur l’unité foncière plus vaste

Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022 17h26 17 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le legs d’une maison interprété comme portant sur l’unité foncière plus vaste
C’est par une interprétation rendue nécessaire par l’ambiguïté et l’imprécision de la disposition testamentaire qu’une cour d’appel a, dans l’exercice de son pouvoir souverain d...
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Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale

Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022 17h05 17 05
Droit du travail - Employeurs
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une convention de forfait annuel...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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