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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente

Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022 16h35 16 35
Droit commercial / Droit de la concurrence
Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transmis par la brigade interrégionale d’enquêtes de concurrence d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Autorité sancti...
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Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis

Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022 15h07 15 07
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs da...
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Ni rapport ni réduction des primes exagérées si l'assurance-vie a été rachetée par son souscripteur

Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022 13h45 13 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Ni rapport ni réduction des primes exagérées si l'assurance-vie a été rachetée par son souscripteur
Les dispositions relatives au rapport et à la réduction des primes manifestement exagérées ne s’appliquent pas si le contrat a été racheté par le souscripteur avant son décès. L...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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