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Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies

Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022 09h21 09 21
Droit du travail - Salariés
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son...
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Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine

Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022 08h06 08 06
Droit de la consommation
Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Des dérogations d’étiquetage sur la composition...
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Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022 13h50 13 50
Droit immobilier / Droit de la construction
Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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