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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?

Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022 12h25 12 25
Droit commercial / Droit de la concurrence
Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position dominante peut constituer une exploitation abusive de cette position. Tel est le principe que vient de...
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Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?

Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022 18h39 18 39
Droit du travail - Salariés
Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabillage ne sont pas du temps de travail, mais peuvent donner lieu à contrepartie : lesquelles et comment...
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Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail

Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022 18h08 18 08
Droit du travail - Employeurs
Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l'employeur ne peut pas rembour...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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