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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !

Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022 14h26 14 26
Droit du travail - Employeurs
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif...
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De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande

Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022 14h44 14 44
Droit de la consommation
De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
Dans un arrêt rendu le 15 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’article L. 111-1, 3°, du code de la consommation à p...
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Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?

Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022 14h00 14 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affaires sociales du Sénat ainsi que la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale préco...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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