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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un divorce favorise une «exhérédation» par testament

Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022 15h23 15 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation.
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Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?

Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022 14h09 14 09
Droit du travail - Employeurs
Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de la faute. L'employeu...
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L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée

Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022 08h57 08 57
Droit commercial / Baux commerciaux
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an. Dans le contexte actuel de fort...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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