Rechercher

ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 15h28 15 28
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges…
Lire la suite

Annulation du testament olographe : conséquence sur le délais d'action en restitution

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 12h59 12 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Annulation du testament olographe : conséquence sur le délais d'action en restitution
En matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civil fixe le délai de prescription à cinq ans, à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou...
Lire la suite

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022 16h43 16 43
Droit du travail - Employeurs
L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur pour harcèlement moral et non-respect de son obl...
Lire la suite
<< < ... 176 177 178 179 180 181 182 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK