Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le :
30/10/2019
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2019
Source : www.service-public.frEn cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cour de cassation vient de trancher dans deux arrêts du 26 juin 2019, concernant des couples de même sexe, dont les enfants n'ont pas de filiation paternelle déclarée... Lire la suite
Historique
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports,...Source : www.assemblee-nationale.fr -
Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des ad...Source : www.justice.gouv.fr -
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été adoptée en première lecture par les sénate...Source : www.juridiconline.com -
D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’est le constat, sévère, qui apparaît à la lecture du rapport annuel du Défenseur des droits, rendu pub...Source : www.lemonde.fr -
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cou...Source : www.service-public.fr
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Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation. Les fondeme...Source : juristespourlenfance.com