Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé

Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Source : www.juridiconline.com
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales... Lire la suite

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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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