Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr

Historique

• Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial
  Les derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur le site du ministère de la Justice le 23 décembre 2016. Notons tout particulièrement les avis suivant...
  Source : www.lextenso.fr
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• La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. L...
  Source : www.journaldunet.com
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• Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Les partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé sous l'égide du ministre de l'économie et des finances : le Médiateur des entreprises (voir notamment...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement - Chef d'entreprise.com
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Dans un rapport publié le 7 décembre 2016, l'Observatoire du financement des entreprises juge positive l'offre existante de financement des transmissions des TPE et PME. Cependa...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial
  Le point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de locaux commerciaux peut demander la révision du loyer, court à compter de la date de renouvellement du b...
  Source : www.efl.fr
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• Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial
  La sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux. Elle doit avoir été autorisée par le bailleur et ce dernier doit être appelé à concourir à l’acte de...
  Source : business.lesechos.fr
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