Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le :
06/08/2020
06
août
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08
2020
Source : www.autoritedelaconcurrence.frLes industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou « premiers prix »... Lire la suite
Historique
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit commercial
Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit commercial
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Il estime que la Commission n’est pas parvenue à démon...Source : www.droit-technologie.org -
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Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit commercialACTUALITÉS
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En route pour une Audience tribunal de commerce de Saint brieuc
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilierDroit commercialACTUALITÉS
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Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Droit commercialCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administration sur les extensions de garanties qu'elles proposent aux consommateurs...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Droit commercialL’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de supprimer les clauses «illicites» ou «abusives» présentes dans leurs conditions générales d’utilisati...Source : immobilier.lefigaro.fr