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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Pas d’indemnité d’occupation en l’absence d'indivision en jouissance entre les époux nus-propriétaires

Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023 10h24 10 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Dans le cadre d’une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation avait attribué à l’époux la jouissance à titre onéreux du domicile conjugal, bien indivis en nue-pro...
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Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale

Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023 07h57 07 57
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Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 18h09 18 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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