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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 08h17 08 17
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Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 07h09 07 09
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