Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Gestation pour autrui et filiation

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 08h45 08 45
(NPU) Droit de la famille
Gestation pour autrui et filiation
Par deux arrêts très attendus en date du 3 juillet 2015, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que le refus de transcrire à l’état civil français, l’acte de naissa...

Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?

Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020 10h09 10 09
Droit du travail - Salariés
Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a quelques jours, chez nos confrères de Brut, Emmanuel Macron expliquait ne pas vouloir imposer le vacc...

De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne

Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020 08h28 08 28
Droit de la consommation
De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne (DDADUE) - qui fait l’objet d’une procédure parlementaire dite accél...
<< < ... 379 380 381 382 383 384 385 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK