Rechercher

CompétencesNos
Compétences

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
Notre cabinet dispose de compétences générales de part la formation des avocats.
Nous pouvons bien sur plaider dans toute la France
Certains domaines sont aussi une spécialité comme :

Droit immobilier

Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
Lire la suite

Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
Lire la suite

Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches...
Lire la suite

Droit administratif

Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations
Lire la suite

Procédure d’appel

Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.
Lire la suite

Médiation

L'avocat joue un rôle important dans la médiation, en tant que représentant ou conseiller de son client, et l’aide à clarifier les positions et les intérêts des parties, à explorer les options de règlement
Lire la suite

Compétences générales

Droit de la construction et Droit des Assurances

Avocat(s) :

Procédure devant la Cour d’appel

Avocat(s) : Sylvie SERGENT

Collectivités locales

Avocat(s) : Cécile BARGETON

Contrats, concurrence, consommation et distributions

Avocat(s) : Céline ALCALDE

Dépôt de marques

Avocat(s) : Céline ALCALDE

Contrats et marchés publics

Avocat(s) : Cécile BARGETON

Droit pénal des affaires

Avocat(s) : Camille DELRAN

Entreprise : cession, fusion, acquisition

Avocat(s) : Céline ALCALDE

Entreprises en difficulté et procédures collectives

Avocat(s) : Céline ALCALDE

Expropriation

Avocat(s) : Camille DELRAN

Généraliste

Avocat(s) : Sylvie SERGENT

Patrimoine : transmission, successions, gestion

Propriété littéraire et artistique

Avocat(s) : Céline ALCALDE

Procédure devant la Cour d’appel

Avocat(s) : Sylvie SERGENT

Urbanisme

Avocat(s) : Camille DELRAN

Ventes aux enchères

Avocat(s) : Céline ALCALDE

Compétences fines

Contentieux de l’assurance construction

Avocat(s) : Camille DELRAN

Sauvegarde / Redressement - Liquidation judiciaire

Avocat(s) : Céline ALCALDE

Procédure d'appel

Avocat(s) : Sylvie SERGENT

Accident de la route
(indemnisation des victimes)

Avocat(s) : Camille DELRAN

Droit collaboratif

Avocat(s) : Sylvie SERGENT

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 17h50 17 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fixée avant la loi de 2000, et sans partage définitif de la succession au 1er janvier 2005, cette rent...
Lire la suite

Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 11h06 11 06
Droit commercial
Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires
Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour déterminer le délai de prescription applicable pour la dette douanière, il convient de rechercher si un...
Lire la suite

Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 18h22 18 22
Droit de la consommation
Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt
Lors d’une procédure de surendettement durant laquelle une ordonnance a rendu exécutoires des recommandations de la commission de surendettement prévoyant un rééchelonnement de...
Lire la suite
<< < ... 61 62 63 64 65 66 67 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK