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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre

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Sécurité sociale: qu'est ce que le «cinquième risque» évoqué par Emmanuel Macron?

Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018 13h15 13 15
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