Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives

Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019 08h36 08 36
Droit de la consommation
Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause des clauses abusives qu’il applique aux commerçants qui vendent leurs produits via son site...

"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 15h34 15 34
Droit immobilier / Droit de la construction
"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation modifient la partie réglementaire du code de l...

L'impact de la loi santé en entreprise

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 14h56 14 56
Droit du travail - Employeurs
L'impact de la loi santé en entreprise
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts mal...
<< < ... 535 536 537 538 539 540 541 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK