Expertises Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos missions :

Pour l’ensemble des clients : Promoteurs, assureurs construction, entreprises du bâtiment ou particuliers :
  1. Conseil Personnalisé : Conseils juridiques adaptés aux besoins spécifiques de chaque client ; il saura guider ses clients à travers chaque étape du processus d’élaboration d’un projet, conseil en aménagement, analyse risques sur opérations immobilier mise en place des procédés pour une contractualisation plus sécurisée.
  2. Gestion des Litiges : En cas de litige, représentation des clients devant les tribunaux en développant des stratégies de défense solides et/ou de négocier des solutions amiables lorsque cela est possible.
  3. Sécurité Juridique : La connaissance approfondie du domaine, permet identifier et prévenir les risques juridiques potentiels sécurisant les opérations immobilières et éviter un contentieux ultérieur.
Pour les Assureurs Construction
  1. Évaluation des Risques : Aider les compagnies d’assurances à évaluer les risques associés aux opérations de construction réalisées par leurs assurés.
  2. Gestion des Réclamations : En cas de sinistre, assister les compagnies d’assurances dans la gestion des réclamations, en assistant aux expertises amiables ou judiciaires afin de déterminer les responsabilités encourues et les enjeux économique dès le début du dossier. en représentant l’assureur lors des litiges.
Pour les Promoteurs
  1. Rédaction et Négociation de Contrats : Rédiger et négocier des contrats complexes, des contrats de construction pour garantir que les intérêts des promoteurs sont protégés.
  2. Gestion des Projets : En travaillant étroitement avec les promoteurs, l’avocat peut aider à naviguer dans différentes réglementations et résoudre les problèmes juridiques qui peuvent survenir au cours du développement d’un projet.
  3. Précontentieux : assistance lors de revendication amiable sur contestation de permis de construire troubles de voisinage ou réclamations d’entreprises

Formation Continue
Pour maintenir un haut niveau de compétence et rester à jour avec les évolutions législatives et réglementaires, un avocat spécialisé en droit immobilier doit effectuer au minimum 20 heures de formation continue chaque année. Cette exigence garantit à ses clients des conseils juridiques de pointe.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen

Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024 08h26 08 26
Droit commercial / Droit de la concurrence
Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen
L’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) interdit les ententes susceptibles d’entraver la libre concurrence, telles que le partage de marchés,...

Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?  

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 08h36 08 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?  
En dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision, l’opération reste épineuse, usuellement enchevêtrée par des dépenses personnelles engagées sur le bi...

Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 13h29 13 29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie saisit une juridiction chargée du contentieux de la...
<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK