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Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022 10h13 10 13
Droit du travail - Salariés
Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir...
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Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022 17h52 17 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas de rendre cet époux partie au contrat d...
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La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !

Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022 11h40 11 40
Droit de la consommation
La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
La récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation des contrats qui sont conclus par les consommateurs par voie électronique ainsi que de ceux qui ont é...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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