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Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement

Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018 15h37 15 37
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Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espérer du juge une appréciation plus...

Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée

Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017 12h01 12 01
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Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée
Jusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions non averties? Il s'agit d'une question que l'on peut légitimement se poser eu égard à la dernière...

Le Juge et la mise en œuvre de la clause résolutoire en matière de baux commerciaux

Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017 14h27 14 27
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Le Juge et la mise en œuvre de la clause résolutoire en matière de baux commerciaux
La cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler par son arrêt du 05 octobre 2017 ( n°15-25018) que le Juge saisi en constatation du jeu de la clause résolutoire n'a aucun...

Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route

Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017 14h52 14 52
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Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son identité...

L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route

Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016 09h40 09 40
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L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son identité...

La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!

Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015 00h00 00 00
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La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
Par décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des avocats, les avocats sont autorisés à réaliser des opérations publicitaires.Il s'agit d'une révolutio...

Régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes

Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012 00h00 00 00
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Régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes
Le décret du 05 décembre 2011 vient de modifier notablement le régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes.Autorisations d’urbanisme sur construc...

Des affres de la déclaration de créances

Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011 00h00 00 00
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Des affres de la déclaration de créances
Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personne juridiquement habi...

L'exercice illégal de la médecine

Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010 00h00 00 00
Actualités du cabinet
L’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douces est fréquemment dénoncée soit par les médecins, soit par les patients victimes de ces personnes q...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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