Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Publié le :
23/10/2020
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octobre
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2020
Source : www.lemonde.frLa cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence d’imposer des négociations à l’entreprise américaine sur la question de la rémunération des contenus des médias français repris par Google... Lire la suite
Historique
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Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020Droit commercial
La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence d’imposer des négociations à l’entreprise américaine sur la question de la rémunération des contenu...Source : www.lemonde.fr
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit commercial
Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit commercial
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Il estime que la Commission n’est pas parvenue à démon...Source : www.droit-technologie.org -
Souvenir de Saint brieuc apres une audience sympatique au tribunal de commerce. Accueil chalereux, tant du greffe que des confrères surpris de voir un nimois!
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit commercialACTUALITÉS
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En route pour une Audience tribunal de commerce de Saint brieuc
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilierDroit commercialACTUALITÉS
La neige n’a pas retardé le voyage Nimes-Paris Il y a aussi beaucoup de neige sur le trajet Saint Brieuc. -
Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Droit commercialCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administration sur les extensions de garanties qu'elles proposent aux consommateurs...Source : revuefiduciaire.grouperf.com