Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le :
08/12/2021
08
décembre
déc.
12
2021
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus et les nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage pour les travailleurs privés d'emploi à compter du 1er décembre 2021. Lire la suite
Historique
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Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursLorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la retraite, certaines...Source : www.editions-tissot.fr
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Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement les rendre à quelqu'un d'autre.Source : www.lerevenu.com
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Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésSi vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans l'obligation de fournir du travail. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez l'attaquer en justice.Source : www.challenges.fr
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La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021Droit de la consommationÀ compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les commerçants sont tenus d’assurer aux consommateurs pour les biens qu’ils leur vendent sera étendue aux pr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSaisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches qu’ils doivent accomplir à l’occasion des funérailles...Source : www.defenseurdesdroits.fr