Publié le :
24/10/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégré à la DSN. Dans une nouvelle fiche, le GIP-M...
Publié le :
23/10/2018
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16h41
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(NPU) Droit de la famille
Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais cela s’avère très compliqué car la justice se montre exigeante...
Publié le :
23/10/2018
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Droit du travail - Salariés
Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si la règle française est très claire, la CJUE vient aussi de donner son avis...
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23/10/2018
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Droit du travail - Employeurs
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l'efficacité, pour l'ensemble du groupe, d'un plan qui a créé un clima...
Publié le :
19/10/2018
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Droit commercial / Droit de la distribution
Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agricoles et les grands distributeurs, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dan...
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18/10/2018
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Droit immobilier / Copropriété
Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irrégulière et donc, à entraîner, sans que l’on ait à s’interroger sur son incidence sur les majorités...
Publié le :
17/10/2018
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15h45
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la réduction des cotisations patronales d’assurance maladie, et la déclaration à effect...
Publié le :
17/10/2018
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13h46
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas
Publié le :
17/10/2018
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12h22
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent après expertise les vendeurs, le...
