Publié le :
06/03/2019
06
mars
mars
03
2019
12h39
12
39
(NPU) Droit de la famille
Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de votre enfant en mairie ? Service-public.fr vous éclaire.
Publié le :
06/03/2019
06
mars
mars
03
2019
10h57
10
57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un détournement de chèques. Cette dernière n’était pas novice en la matière, en effet, il s’agissait d...
Publié le :
06/03/2019
06
mars
mars
03
2019
10h40
10
40
Droit du travail - Employeurs
Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir participer à une session de formation économique et sociale. Suis-je tenu d’accepter ? Quelles sont les...
Publié le :
05/03/2019
05
mars
mars
03
2019
12h30
12
30
Droit du travail - Salariés
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéf...
Publié le :
05/03/2019
05
mars
mars
03
2019
10h15
10
15
Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que les sanctions. Depuis quelques années et grâce à l’existence de plateformes numériques dédiées (Air...
Publié le :
28/02/2019
28
février
févr.
02
2019
11h06
11
06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire sur la succession par l’unique héritier vaut partage et interdit à l’enfant adultérin de faire valoi...
Publié le :
28/02/2019
28
février
févr.
02
2019
08h01
08
01
Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République, les sujets du numérique et de la tech ne tiennent pas une place prépondérante dans les discussions...
Publié le :
27/02/2019
27
février
févr.
02
2019
07h22
07
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vient d'être définitivement adopté par le Parlement le 19 février 2019. Même s'il faut attendre encore...
Publié le :
26/02/2019
26
février
févr.
02
2019
18h34
18
34
Droit du travail - Employeurs
Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identificatio...
