Publié le :
17/07/2019
17
juillet
juil.
07
2019
10h20
10
20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse directement aux victimes de maladies professionnelles la réparation de leurs préjudices et en récupè...
Publié le :
16/07/2019
16
juillet
juil.
07
2019
16h03
16
03
Droit immobilier / Baux d'habitation
À titre liminaire, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dispose que « Toute personne a droit au respect de s...
Publié le :
16/07/2019
16
juillet
juil.
07
2019
13h28
13
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès aux sites pornos, en France, les grandes manœuvres se préparent. Une charte est sur la rampe. Mais c...
Publié le :
16/07/2019
16
juillet
juil.
07
2019
08h54
08
54
Droit du travail - Employeurs
Si l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société pèse sur le représentant légal de l’entreprise, l’avis de c...
Publié le :
12/07/2019
12
juillet
juil.
07
2019
08h13
08
13
Vêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de ces produits est immense : près de 800 millions d’euros de produits non-alimentaires neufs et invend...
Publié le :
11/07/2019
11
juillet
juil.
07
2019
11h07
11
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait d’un État à un autre sans s’être installé dans un État, sa nationalité ou le lieu de situation de se...
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
juil.
07
2019
15h04
15
04
Droit immobilier / Droit de la construction
Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours simples à saisir. Si vous envisagez de construire un garage pour gagner de l’espace et du confort, qu’i...
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
juil.
07
2019
09h42
09
42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à des informations sur celui-ci à leur majorité. C'est ce qu'elle dit dans une interview parue dans l...
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
juil.
07
2019
08h30
08
30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour recevoir le remboursement de ses prestations santé, Johanna a envoyé à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) un relevé d’identité bancaire de sa banque en ligne qui...
