Publié le :
28/08/2019
28
août
août
08
2019
18h29
18
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfant deviennent sa propriété exclusive, quel que soit son âge. Néanmoins, l'enfant mineur n'a pas la ca...
Publié le :
28/08/2019
28
août
août
08
2019
13h38
13
38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une...
Publié le :
28/08/2019
28
août
août
08
2019
13h19
13
19
Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacque...
Publié le :
27/08/2019
27
août
août
08
2019
10h21
10
21
Droit du travail - Employeurs
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un...
Publié le :
26/08/2019
26
août
août
08
2019
15h06
15
06
Droit du travail - Salariés
Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Petit tour d’horizon, d’après le Centre régional information jeunesse...
Publié le :
22/08/2019
22
août
août
08
2019
12h44
12
44
La société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par le biais d’un site Internet, notamment, en Allemagne, via le site www.amazon.de. Elle a été assignée...
Publié le :
21/08/2019
21
août
août
08
2019
13h00
13
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf.Le 12 juin 2019, une proposition de loi tendant...
Publié le :
21/08/2019
21
août
août
08
2019
12h19
12
19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...
Publié le :
20/08/2019
20
août
août
08
2019
18h55
18
55
Droit du travail - Employeurs
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, ou bien une promesse unilatérale de contrat...
