Publié le :
04/06/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salari...
Publié le :
03/06/2020
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Droit du travail - Employeurs
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solida...
Publié le :
03/06/2020
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Droit du travail - Salariés
Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de travail, s’est penchée sur le futur de nos environnements de travail. Ces derniers devront être ada...
Publié le :
02/06/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires familiales (JAF), de convocation des parties, de déroulé de l'audience et d'exécution de l'ordonnance d...
Publié le :
27/05/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis...
Publié le :
27/05/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une personne handicapée, explique Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis...
Publié le :
27/05/2020
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09h46
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de vente, il était stipulé que le bien était raccordé à un système d’assainissement individuel en bon é...
Publié le :
27/05/2020
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09h02
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l’encadrement temporaire des aides d’État du 16 mars. En application de ce nouveau texte, le régime f...
Publié le :
27/05/2020
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09h01
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Droit du travail - Employeurs
Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er janvie...
